Bonne nouvelle pour nos clients wallons !
Réduction des droits d'enregistrement pour l'acquisition d'une habitation principale en Région Wallonne
Dès le 1er janvier 2025, le taux des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’une habitation propre et unique sera réduit de 12,5 % à 3 %. Cette mesure vise à faciliter l’accès à la propriété, en tenant compte de l’évolution des situations de vie, comme les changements familiaux et professionnels. De plus, les propriétaires actuels pourront bénéficier de ce taux de 3 % s’ils revendent leur bien dans les trois ans suivant l’achat d’un nouveau.
Simultanément, plusieurs régimes existants seront supprimés, notamment :
- L’abattement pour primo-acquéreurs,
- Le chèque-habitat,
- Le taux réduit pour habitations modestes.
Baisse des droits de succession et de donations immobilières
À partir du 1er janvier 2028, le Gouvernement Wallon prévoit une réduction significative des droits de succession. Les taux maximaux seront considérablement abaissés :
- De 30 % à 15 % pour les transmissions en ligne directe entre époux et cohabitants légaux,
- De 65 % à 33 % pour les frères et sœurs,
- De 70 % à 35 % pour les oncles/tantes et neveux/nièces,
- De 80 % à 40 % pour toutes autres personnes.
Les droits de donations immobilières seront également revus à la baisse pour encourager le transfert anticipé de patrimoine, avec des taux passant de 27 % à 14 % pour les lignes directes et de 40 % à 20 % pour les autres.
Pour améliorer la justice fiscale, plusieurs adaptations seront mises en place, comme l’élargissement de l’assimilation des enfants du conjoint ou cohabitant légal aux petits-enfants. De plus, les enfants en familles d’accueil seront considérés comme des héritiers à part entière.
