1. Conditions générales de prestation de services
WELLTEAM LASNE SA
Nos prestations
WELLFIN® prodigue des conseils et des solutions indépendantes en organisation financière, ainsi qu’un accompagnement sur mesure dans les différentes étapes de la vie de ses Clients. WELLFIN® est un courtier indépendant agréé en assurances.
Nous avons l’honneur de vous confirmer notre offre de services qui s’inscrit dans le contexte d’une optimisation de votre situation patrimoniale globale.
Conditions d'utilisation du site
WELLFIN® se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie de ces conditions d’utilisation. WELLFIN® informera chaque visiteur du Site (l’ « Utilisateur ») des modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation.
Si l’Utilisateur ne respecte pas ces conditions d’utilisation et que WELLFIN® ne prend pas immédiatement de mesures à ce sujet, cela ne signifie pas que WELLFIN® renonce à ses droits d’agir ultérieurement.
L’accès au site internet
Le Site est un site d’information qui s’adresse à tous, clients de WELLFIN® ou non.
Les informations mises à disposition sur le Site ont un caractère strictement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel, explicite ou implicite, de la part de WELLFIN®, qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment. L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun produit et/ou service ne sera fourni par WELLFIN® à une personne si la loi qui lui est applicable l’interdit. Par conséquent, toute personne intéressée doit préalablement vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire aux produits et/ou services présentés sur le Site. WELLFIN® décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par toute personne.
L’accès du Site est gratuit. Néanmoins, les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par son fournisseur d’accès et son opérateur télécom.
Règles de conduite
WELLFIN® est tenu de respecter les règles de conduite « AssurMiFID » telles que déterminées dans la loi du 30 juillet 2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant dispositions diverses, l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances. Les informations concernant la manière dont notre bureau remplit ces règles de conduite (notamment la politique de notre bureau en matière de conflits d’intérêts) se trouvent sur notre site internet.
Information par le biais du site internet de notre bureau
Conformément aux dispositions légales, notre bureau fait usage de son site internet pour la communication à ses clients de certaines informations. L’utilisation d’un site web pour informer un client est considérée comme adaptée au contexte dans lequel sont conduites les affaires s’il est prouvé que ce client a un accès régulier à l’internet. La fourniture par le client d’une adresse email comme moyen de communication aux fins de la conduite de ses affaires avec notre bureau constitue une preuve de cet accès régulier.
Traitement des plaintes
WELLFIN® a comme objectif de satisfaire ses clients. En cas de problème ou de question, notre bureau se tient à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler de commun accord, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles – Tel 02/547.58.71 – Fax. 02/547.59.75 – info@ombudsman.as – www.ombudsman.as
Information correcte et complète
La qualité de nos prestations dépend de la qualité de l’information que vous nous communiquez. C’est la raison pour laquelle il est important que vous communiquiez à notre bureau des informations correctes et complètes tant avant la conclusion d’un contrat d’assurances qu’en cours de contrat. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes, notre bureau ne peut être tenu pour responsable des conséquences qui en découleraient. Dans le cadre de nos prestations, vous recevrez de notre bureau, différents documents. Il vous appartient de les lire avec attention, notre bureau se tenant à votre disposition pour toute explication ou remarque éventuelle. Dans tous les cas, il vous appartient de vérifier que les documents qui vous sont soumis sont conformes à vos exigences et besoins. Merci de vérifier que les documents transmis sont bien conformes et de nous signaler toute anomalie.
Confidentialité des données
Chaque partie, notre bureau et vous en qualité de client, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles concernant l’autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de la présente collaboration à l’exception des informations qui doivent être communiquées à des tiers pour la bonne exécution du contrat (par exemple assureur, réassureur, expert, etc.) et des exceptions légales
Formation et conformité
Nous veillons à ce que nos collaborateurs reçoivent une formation continue conforme à la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne les dispositions légales et réglementaires applicables à nos activités d’intermédiaire en assurances.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Avec la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, vous vous engagez à répondre aux questions que notre bureau est amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
Nous respectons les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, conformément aux législations belges et européennes. Nous sommes également tenus de signaler toute opération suspecte à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF).
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.
Les conditions générales relatives à notre contrat d’accompagnement dans la mise en place des solutions financières et d’assurances sont disponibles ici.
